Que sont les Accords de 1968 avec l’Algérie dénoncés aujourd’hui en France ?

INTERNATIONAL. Ce matin, à l’Assemblée nationale, une majorité d’un souffle a adopté une résolution invitant l’exécutif à « dénoncer » l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Le geste est politique — et spectaculaire. Il ne met pas fin au traité, mais il place sur la table un texte longtemps resté au cœur discret de la relation Paris-Alger, devenu aujourd’hui un symbole surchauffé des politiques migratoires. Que recouvre exactement cet accord dit « de 1968 » ? Que veut dire, au juste, le « dénoncer » ? Et que changerait, concrètement, une telle décision pour les personnes, les administrations et les relations entre les deux rives ? Cet article déroule la carte, pièce par pièce, au-delà du bruit.

Un vote compté, 185 contre 184, la rumeur de l’hémicycle et, d’un coup, des mots lourds qui s’envolent vers l’opinion : « privilèges », « exception », « rupture d’égalité ». La résolution adoptée par l’Assemblée n’a pas valeur normative : elle exprime une position, une injonction politique à l’adresse du gouvernement. Pourtant, elle marque une première — un texte du Rassemblement national emporté, et sur un sujet ultrasensible où se croisent histoire, droit et diplomatie. À l’instant même où le panneau d’affichage se fige, chacun comprend que s’ouvre moins une bataille de chiffres qu’un débat de régime : une vieille architecture juridique pourrait basculer, et avec elle un trait d’union naviguant entre les mémoires et les vies ordinaires. (TF1 INFO)

Carte d’ensemble

Au cœur du dossier, un texte plutôt court, signé à Alger le 27 décembre 1968, complété d’un protocole et d’échanges de lettres. Son titre dit l’essentiel : « accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ». Né six ans après les accords d’Évian, il part d’une idée simple : encadrer un flux de main-d’œuvre traditionnellement dense en lui donnant des règles dédiées. Il fixe notamment un contingent initial de travailleurs, décrit la délivrance de certificats de résidence, prévoit des facilités pour la famille, des régimes pour les étudiants, les stagiaires, les fonctionnaires algériens détachés. Avec le temps, l’accord a été amendé (1985, 1994, 2001), mais il est resté la charpente d’un « régime dérogatoire » : pour les Algériens, beaucoup de questions de séjour se règlent par ce texte propre, plutôt que par le droit commun du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Cette singularité n’a jamais été un secret. Le Sénat l’a rappelé dans un rapport de 2025 : par son ampleur, l’accord de 1968 « régit complètement » les conditions d’accès au séjour, de circulation et d’exercice d’une activité professionnelle des Algériens en France — un statut sans équivalent chez les autres nationalités extra-européennes. On y lit aussi le contexte humain : environ 646 000 ressortissants algériens vivent en France (hors binationaux), quand la communauté française en Algérie ne dépassait pas 33 000 personnes en 2021. Bref, un accord juridique et une réalité démographique forment un couple ancien — ni immobile, ni simple.

Acteurs & intérêts

L’État français avance sur trois jambes, parfois dissonantes. Le ministère de l’Intérieur y voit un levier normatif et symbolique : mettre fin au « régime de faveur » signifierait, dit-il en substance, aligner la France sur un principe d’égalité entre étrangers. Le Quai d’Orsay, lui, surveille les répliques : dénoncer un texte-pilier risquerait de gripper des dossiers connexes — réadmissions, sécurité régionale, Sahel, échanges économiques — dans une relation bilatérale déjà cabossée. À l’Élysée, on mesure l’onde de choc : un coup de tonnerre politique peut s’accompagner d’orages diplomatiques. (Le Monde.fr)

Côté algérien, l’accord de 1968 est à la fois outil et symbole. Outil, parce qu’il organise la vie de centaines de milliers de personnes et structure des administrations entières (préfectures, consulats, services de l’emploi, hôpitaux, universités). Symbole, parce qu’il concentre un rapport de forces mémoriel et politique : toucher au texte, c’est apparaître, à Alger, comme contestant une reconnaissance inscrite dans la pierre depuis l’après-guerre d’indépendance. D’où des réactions prévisibles : prudence officielle, crispation dans la presse, et rappel — très concret — qu’aucune réadmission ne se fait sans laissez-passer consulaire.

Dans l’arène politique française, la demande de « dénonciation » agrège plusieurs courants. À droite et à l’extrême droite, on insiste sur une « rupture d’égalité » au détriment d’autres nationalités et sur l’idée que l’accord faciliterait une immigration d’installation, notamment familiale. À gauche, et chez une partie des centristes, l’on rétorque que le texte a été largement resserré par les avenants et par le droit commun procédural, et qu’il garantit surtout de la lisibilité dans une relation bilatérale extrêmement dense. Entre ces pôles, une constante : dans l’opinion, l’accord est moins lu qu’invoqué. Les acteurs y projettent, souvent, des attentes qui débordent son périmètre juridique. (Public Sénat)

Mécanismes & contraintes

Le droit, d’abord. En France, les traités sont négociés et ratifiés par l’exécutif ; certains nécessitent l’autorisation préalable du Parlement (article 53 de la Constitution). La dénonciation — c’est-à-dire la décision de mettre fin à l’application d’un traité — suit en principe la même logique : initiative gouvernementale, éventuelle autorisation parlementaire si le traité entrait dans les catégories de l’article 53, puis décret de dénonciation et notification diplomatique. Une résolution parlementaire ne suffit pas : elle pousse, elle n’éteint pas. Les circulaires gouvernementales précisent au surplus que, même si la France n’a pas ratifié la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, elle en respecte les parties qui codifient la coutume internationale — notamment pour les modalités de terminaison. (Assemblée Nationale)

Côté international, la Convention de Vienne offre un mode d’emploi largement suivi par la pratique : si un traité ne comporte pas de clause de sortie, l’article 56 exige, pour s’en retirer, qu’il soit établi que les parties y ont consenti par nature — et prévoit un préavis d’au moins douze mois. L’accord de 1968 n’énonce pas de clause de dénonciation ni de délai : on retomberait donc, très probablement, sur ce standard coutumier — notification, puis extinction différée. Là encore, le juridique ne dit pas tout : un tel délai n’est pas une simple mécanique, c’est une période de négociation (ou de crispation) sous horloge. (legal.un.org)

Le texte lui-même, ensuite. L’accord de 1968 a longtemps conféré des atouts concrets — certificats de résidence de cinq ans puis de dix ans dans certaines conditions, facilités familiales, régimes spécifiques pour étudiants ou travailleurs. Les avenants et, surtout, l’emprise grandissante du CESEDA et de la jurisprudence ont réduit l’écart : procédures, contrôles, sanctions, mesures d’éloignement, droit d’asile restent applicables aux Algériens, car ils ne relèvent pas de l’accord. Autrement dit : l’accord règle surtout l’admission et la durée du séjour ; la procédure, elle, est celle du droit commun. Cette articulation, souvent méconnue, explique qu’on puisse à la fois dénoncer de la « faveur » et constater, en pratique, beaucoup de passerelles avec le régime général. (Université de Montpellier)

Enfin, la contrainte diplomatique : la dénonciation unilatérale d’un traité structurant appelle quasi mécaniquement des mesures de rétorsion — gel des laissez-passer consulaires (donc chute brutale de l’exécution des éloignements), refroidissement des canaux de sécurité (sahel, terrorisme, criminalité organisée), bouderie commerciale, pression sur les communautés. Un rapport sénatorial le formule sans ambages : juridiquement faisable, politiquement coûteux. Ce réalisme ne clôt pas le débat ; il l’ancre.

Comparaisons régionales

Le Maghreb n’est pas un bloc uniforme dans le droit français. Le Maroc et la Tunisie disposent bien d’accords bilatéraux, mais plus étroits : l’accord franco-marocain de 1987 régit de manière exclusive la carte de séjour « salarié », le reste renvoyant au droit commun ; l’accord franco-tunisien de 1988, remanié en 1991 et 2000, prévoit des spécificités mais renvoie largement au CESEDA pour ce qu’il ne traite pas. En bref, l’Algérie est la seule à bénéficier d’un texte « global » sur séjour, circulation et emploi. D’où l’argument d’« harmonisation » souvent brandi : en cas de dénonciation, les Algériens basculeraient vers une situation plus proche de leurs voisins maghrébins. (Immigration gouv)

Reste que « s’aligner » n’est pas « copier-coller ». Les régimes marocain et tunisien ont leur histoire et leur équilibre, et l’Algérie, poids lourd démographique et énergétique, n’est pas un partenaire parmi d’autres. S’il y a comparaison, elle doit être lucide : le droit peut converger, les effets politiques divergent.

Indicateurs : ce que disent les chiffres

Les indicateurs éclairent, sans gouverner seuls.

D’abord, la taille : les Algériens constituent l’un des tout premiers contingents extra-européens en France. Au 1er janvier 2025, on recense 649 991 Algériens dotés d’un titre de séjour en cours de validité, contre 671 324 un an plus tôt — une baisse imputée aux effets post-COVID, aux transitions statutaires et aux décisions préfectorales. L’ordre de grandeur, lui, demeure. (UNSA)

Ensuite, le flux annuel : en 2023, la France a délivré 32 003 premiers titres de séjour à des Algériens ; en 2024, 29 100 environ — une contraction visible, mais l’Algérie reste dans le trio de tête avec le Maroc. La part de l’immigration familiale est majoritaire, autour de 55 %, quand elle tourne autour de 30 % pour le Maroc, signe d’un profil migratoire d’installation plus marqué. (OID)

Troisième repère, les éloignements : en 2024, la DGEF (Direction générale des étrangers en France) comptabilise 2 999 éloignements d’Algériens, en hausse de 17 % ; 73 % d’entre eux sont des retours forcés et 12 % assistés. La donnée ne dit pas tout — notamment pas le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire —, mais elle mesure la part de coopération consulaire et la réalité opérationnelle.

Quatrième indicateur, les visas : en 2024, la France a délivré 17 919 visas de long séjour à des Algériens, soit deux fois plus qu’en 2021, après la crise des laissez-passer. Là encore, les courbes suivent les soubresauts diplomatiques. (vie-publique.fr)

Cinquième, la base démographique bilatérale : environ 646 000 Algériens en France, mais seulement 32 812 Français en Algérie — asymétrie qui compte lorsqu’on envisage des représailles protocolaires ou des gels de coopération.

Sixième, l’état relationnel : depuis 2024, la relation se tend, entre Sahara occidental, contentieux consulaires et crises médiatiques. Les votes symboliques en France et les réactions d’Alger ne sont pas déconnectés de cette météo. (Le Monde.fr)

Enfin, un repère juridique : l’accord de 1968 n’ayant pas de clause de sortie, la pratique internationale retient un préavis de douze mois en cas de dénonciation, selon l’article 56 de la Convention de Vienne. Cela trace une temporalité incompressible. (Persée)

Trois futurs plausibles

1) La dénonciation sèche, avec bascule au droit commun après un an.

L’exécutif notifie la dénonciation, laisse courir le délai d’usage, et publie les décrets d’application organisant la transition. Les certificats de résidence « algériens » continuent jusqu’à leur terme ; au renouvellement, les préfectures basculent vers les cartes et titres CESEDA (temporaire, pluriannuelle, résident). Les conjoints de Français, les étudiants, les salariés retrouvent les rails ordinaires — ni vide, ni chaos, mais un droit plus dense, parfois plus restrictif. Avantage pour Paris : un message d’« égalisation » ; inconvénient : rétorsions probables (laisser-passer, visas officiels, coopération sécurité). Effet attendu sur les chiffres : modéré à court terme, plus diffus ensuite, car les dynamiques familiales s’installent sur des années. Juridiquement, le chemin est praticable, comme l’a noté le Sénat ; diplomatiquement, il est caillouteux.

2) La négociation d’un avenant de rééquilibrage.

La France engrange la pression du vote, mais propose un « nouveau cycle » : conserver le principe d’un accord bilatéral — utile pour piloter un flux majeur —, tout en l’alignant davantage sur le CESEDA. Cibles possibles : durée et conditions de délivrance des titres, regroupement familial, articulations avec emploi et formation, simplification pour les étudiants et chercheurs, clause de retour (la fameuse carte « retraité »). Côté algérien, des demandes compensatoires surgiraient (quotas d’étudiants, reconnaissance de diplômes, simplification pour les visas d’affaires). Avantage : continuité, moindre choc politique ; fragilité : il faut une fenêtre diplomatique — or la conjoncture est dure. C’est pourtant le scénario de « l’État stratège », qui n’ouvrira l’armoire à archives que pour mieux la réaménager.

3) Le statu quo sous tension.

Le gouvernement laisse la résolution sans suite immédiate, multiplie les circulaires d’application du CESEDA, durcit à la marge la pratique des préfectures sur les motifs de refus ou les contrôles, et joue la montre en attendant une accalmie avec Alger. Avantage : pas de rupture ; coût : l’usure politique, la critique de l’« impuissance », et l’entretien d’une zone grise où le droit spécial survit surtout par habitude. Entre une Assemblée en tension et une relation bilatérale fracturée, l’équilibre est instable. (TF1 INFO)

Ce qui tranchera (indicateurs)

La décision procédurale : un décret de dénonciation paraîtra-t-il au Journal officiel ? S’il n’y a pas de décret, la résolution restera un geste. S’il y en a un, guettez la date de notification à Alger et le délai retenu (douze mois est la référence). Ces jalons diront le sérieux et le tempo de la bascule. (Légifrance)

Le canal consulaire : le volume de laissez-passer délivrés par l’Algérie — ce sésame sans lequel on n’éloigne personne — et, mécaniquement, le nombre d’éloignements réalisés de ressortissants algériens, aujourd’hui autour de 3 000 par an. Une baisse nette signalerait une riposte ; une stabilité, un apaisement discret.

Les visas et les étudiants : surveiller les visas de long séjour (près de 18 000 en 2024) et les flux d’inscriptions universitaires. S’ils décrochent, l’escalade l’emporte ; s’ils se maintiennent, la coopération éponge le politique. (vie-publique.fr)

Les renouvellements en préfecture : indicateur de terrain, la proportion de titres algériens renouvelés « à l’identique » versus requalifiés en titres CESEDA. Une montée des requalifications montrerait une stratégie d’alignement par la pratique, même sans dénonciation formelle. (Université de Montpellier)

La courbe des contentieux : le flux de décisions du Conseil d’État sur l’accord de 1968 — depuis des décennies, la haute juridiction en règle les angles (étudiants, liens familiaux, « carte retraité », etc.). Une baisse signifiera que l’accord s’efface, une hausse qu’il résiste. (Légifrance)

L’humeur bilatérale : rappels d’ambassadeurs, communiqués acides, retards de coopération sécurité — ou, à l’inverse, annonces conjointes sur des dossiers techniques. Les relations Paris-Alger étant déjà dégradées en 2025, le moindre geste comptera double. (Le Monde.fr)

Conclusion claire

Que sont, au fond, les « accords de 1968 » aujourd’hui dénoncés en France ? Un héritage juridique singulier, tissé à l’époque où la France organisait encore la venue de travailleurs algériens ; un filet normatif qui, amendé, s’est rapproché du droit commun tout en préservant des facilités notables ; un objet-totem où l’on projette, depuis des années, nos débats sur la maîtrise des flux, l’égalité des régimes, et la mémoire franco-algérienne.

Que veut dire « les dénoncer » ? En droit, lancer une procédure de sortie — décret, notification, délai — pour substituer progressivement le CESEDA au régime spécial ; en politique, s’exposer à un bras de fer consulaire et diplomatique. Rien ne se passe en une nuit : même une dénonciation « sèche » relèverait d’un calendrier d’au moins un an, balisé de textes d’application et de transitions en préfecture.

Qu’est-ce que cela changerait ? Pour les personnes, un parcours plus ordinaire, parfois plus exigeant, avec moins de facilités automatiques — mais pas de gouffre juridique, car le droit commun existe et s’applique. Pour les administrations, un chantier de conversion des pratiques. Pour la relation bilatérale, un test de maturité : peut-on « normaliser » sans fracturer davantage ?

La résolution votée à l’Assemblée n’est ni un couperet, ni un simple coup d’éclat. C’est un miroir. Il renvoie l’image d’un pays qui réclame de la cohérence au-delà du symbole, et d’une relation franco-algérienne qu’il faut traiter en adulte : lucide sur les intérêts, précise dans le droit, digne dans la forme. L’accord de 1968 fut, à son heure, un instrument de régulation. S’il doit changer de visage, que ce soit à froid, en gardant l’esprit de la règle : faire tenir ensemble la liberté de circuler, l’ordre public et la promesse d’un avenir possible. Le reste est affaire d’horlogerie — c’est-à-dire de méthode, de patience, et d’un sens aigu du temps qui passe et qui lie.

SOURCES

Décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de l’accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles (texte intégral et protocoles), site du ministère de l’Intérieur.

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (pdf, protocole et lettres), ministère de l’Intérieur.

Assemblée nationale — fiche de synthèse : « La ratification des traités » (article 53 de la Constitution). (Assemblée Nationale)

Circulaire du 30 mai 1997 relative à l’élaboration et à la conclusion des accords internationaux (référence à la coutume codifiée par la Convention de Vienne). (Légifrance)

Convention de Vienne sur le droit des traités (art. 56, préavis d’au moins douze mois en cas de traité sans clause de sortie) — documentation ONU et analyses doctrinales. (legal.un.org)

Sénat, Rapport d’information n° 304 (2024–2025) sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire — chapitre Algérie, données démographiques et options (rééquilibrage, dénonciation).

Ministère de l’Intérieur, DGEF — « Les chiffres clés de l’immigration 2024 » : premiers titres de séjour par nationalité ; éloignements par nationalité (2 999 Algériens en 2024, +17 % ; 73 % retours forcés). (OID)

Ministère de l’Intérieur — visas de long séjour délivrés aux Algériens en 2024 (17 919). (vie-publique.fr)

TS-Algérie (reprise des données DGEF) — titres de séjour algériens en cours de validité au 1er janvier 2025 (649 991). (UNSA)

Le Monde — « Un rapport parlementaire propose la dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968 » (16 octobre 2025). (Le Monde.fr)

TF1 Info, TV5 Monde, Anadolu Agency — adoption de la résolution à l’Assemblée nationale (30 octobre 2025). (TF1 INFO)

Le Monde — « Pourquoi les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie sont-elles si dégradées ? » (16 avril 2025). (Le Monde.fr)

Ministère de l’Intérieur — L’accord franco-marocain (1987) et l’accord franco-tunisien (1988 modifié) : périmètre et renvoi au droit commun. (Immigration gouv)

Legifrance — Décret n° 94-203 (Maroc, 1987), Décret n° 92-616 et n° 2003-976 (Tunisie, 1988 et avenants) : textes applicables. (Légifrance)

Université de Montpellier — « L’accord franco-algérien de 1968 est-il en sursis ? » (note de doctrine, articulation avec le CESEDA). (Université de Montpellier)

Conseil d’État — jurisprudence liée à l’accord de 1968 (carte « retraité », étudiants, vies privées/familiales). (Conseil d’État)

Le Monde — « L’accord de 1968, lien particulier et contesté entre la France et l’Algérie » (12 novembre 2024). (Le Monde.fr)