Tout savoir sur la « taxe Zucman » proposée par la gauche pour sortir de l’endettement systémique

Comment un impôt plancher de 2 % sur les très grandes fortunes entend répondre à la dette publique et aux inégalités ?

FAQ. Depuis le début de l’été, la « taxe Zucman » est revenue au premier plan. En France, une proposition d’« impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches » a été adoptée à l’Assemblée nationale le 20 février, puis rejetée au Sénat le 12 juin. En parallèle, au G20, le Brésil a mis à l’agenda un standard mondial d’imposition minimale des milliardaires, sur la base d’un rapport de Gabriel Zucman. La discussion mêle technique fiscale, justice sociale et soutenabilité de la dette. (Assemblée Nationale, Sénat, Serviços e Informações do Brasil, Gabriel Zucman | Professor of economics)

1) De quoi parle-t-on exactement ?

La « taxe Zucman » désigne deux objets apparentés. Au niveau international, il s’agit d’un standard minimal d’imposition des milliardaires : chaque personne dont la fortune dépasse 1 milliard de dollars serait tenue d’acquitter au moins 2 % de son patrimoine par an en impôts (via un « top-up tax », c’est-à-dire un complément si l’impôt effectivement payé est inférieur à ce seuil). Au niveau français, la gauche propose un impôt plancher de 2 % ciblant les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros ; il ne crée pas nécessairement un nouvel impôt, mais garantit un niveau minimal d’imposition en agrégeant les prélèvements déjà dus et en comblant l’écart. Objectif : empêcher que les très grandes fortunes affichent des taux effectifs très faibles en jouant des règles sur les revenus. (Gabriel Zucman | Professor of economics, Eutax, Assemblée Nationale)

Concrètement, l’assiette vise l’ensemble du patrimoine net (actifs financiers et immobiliers, parts d’entreprises, contrats d’assurance-vie), minoré des dettes. La méthode d’évaluation des actifs non cotés reste un point clé : la proposition s’appuie sur des référentiels d’évaluation déjà utilisés par l’administration pour l’impôt sur la fortune immobilière et par les normes comptables. (LégiFiscal)

2) Pourquoi important maintenant ?

Trois raisons s’additionnent. D’abord, le moment budgétaire : la France doit réduire son déficit et financer des dépenses d’avenir (transition énergétique, défense, santé). Une recette robuste sur un nombre réduit de contribuables est tentante politiquement, surtout si elle apparaît alignée avec la justice fiscale. Ensuite, la fenêtre internationale : après le succès (partiel) du taux minimal de 15 % pour les multinationales, le G20 explore un pendant côté personnes physiques, en visant la fraction la plus mobile du capital. Enfin, un enjeu de crédibilité : la littérature empirique documente des taux effectifs autour de 0,3 % du patrimoine pour une partie des milliardaires ; un plancher de 2 % corrigerait cette asymétrie spectaculaire. (ICIJ, Serviços e Informações do Brasil, Le Monde.fr)

3) Idées reçues à corriger

Ce n’est pas un « impôt de plus » empilé mécaniquement. C’est d’abord un mécanisme de rattrapage : si l’impôt total payé par un contribuable au-delà du seuil est inférieur à 2 % de sa fortune, il paie la différence. Il n’abolit pas l’impôt sur le revenu ni la fiscalité du capital, il fixe un plancher. Autre idée à corriger : « l’exil rendra la mesure inopérante ». Le schéma international proposé repose sur une logique d’imposition résiduelle dans le pays de résidence et, en dernier ressort, sur un « collecteur de dernier recours » ; autrement dit, même si tous les pays ne s’accordent pas, une coalition suffisante peut limiter la concurrence fiscale. Enfin, la « double imposition » est évitée par imputation des impôts déjà acquittés. (Gabriel Zucman | Professor of economics, The Guardian)

4) Qu’est-ce qui reste incertain ?

Beaucoup se jouera dans les détails d’application. D’abord, la valorisation des actifs non cotés : la stabilité juridique suppose des méthodes transparentes et opposables, sans quoi les contentieux explosent. Ensuite, le rendement : les estimations varient. À l’échelle mondiale, le rapport Zucman avance 200–250 milliards de dollars par an pour les seuls milliardaires. À l’échelle française, les chiffres circulent de 5 milliards (estimation prudente du solde réellement encaissable) à 15–25 milliards (en régime de croisière, selon des ONG et des médias spécialisés). Enfin, la trajectoire politique reste ouverte : le Sénat a rejeté le texte français en juin ; la gauche peut relancer une lecture, mais la majorité parlementaire fera la loi. Au G20, rien n’est acquis sans un noyau de grands pays volontaires. (Gabriel Zucman | Professor of economics, Le Monde.fr, Vert, Public Sénat)

5) Que regarder ensuite ?

Côté France, suivez la calendrier parlementaire et d’éventuels compromis : exclusion ou inclusion de certains actifs professionnels, clauses anti-optimisation, articulation avec l’impôt sur la fortune immobilière. Côté international, surveillez la coalition de départ : l’efficacité d’un standard minimal naît d’un groupe de pays « socle » capables d’appliquer un prélèvement complémentaire crédible et de partager l’information. Enfin, regardez la capacité administrative : sans données patrimoniales solides (déclarations, registres de bénéficiaires effectifs, échanges automatiques), le plancher reste un slogan. Le diable sera dans la data. (Assemblée Nationale, Eutax)

Clarification méthodologique en une image mentale

Imaginez un niveau à bulle. À gauche, les impôts déjà payés, à droite, le plancher 2 %. Si la bulle reste en-dessous, une taxe complémentaire remet l’ensemble à l’horizontale. L’outil n’oblige pas à changer tous les impôts ; il assure un minimum commun.

Pourquoi lier cela à « l’endettement systémique » ?

Parce que la dette publique n’est pas qu’un stock ; c’est une dynamique : elle augmente quand les dépenses croissent plus vite que les recettes et que la croissance ou l’inflation ne compensent pas. Une recette répétable et concentrée peut stabiliser la trajectoire si elle est robuste juridiquement et administrativement. Elle ne remplace ni la réforme des dépenses ni la croissance, mais elle élargit l’éventail d’ajustement, à un coût social différent de hausses généralisées de TVA. La promesse, raisonnablement posée, est d’améliorer le ratio recettes/PIB au sommet de la distribution, là où l’élasticité-prix des comportements exige une coordination internationale. (Gabriel Zucman | Professor of economics, Serviços e Informações do Brasil)

À retenir en 7 lignes

La « taxe Zucman » fixe un plancher de 2 % d’impôt rapporté à la fortune des ultra-riches.

En France, la cible serait les patrimoines ≥ 100 M€ ; dans le monde, les milliardaires.

Le mécanisme est un complément : il comble l’écart entre impôt total payé et 2 %.

Le rendement mondial est estimé à 200–250 Md$ ; en France, le débat va de 5 à 15–25 Md€.

Les enjeux techniques clés : évaluation des actifs non cotés, imputation et anti-optimisation.

La réussite suppose une coalition de pays et des données patrimoniales fiables.

C’est un outil possible contre la dette, pas une baguette magique : crédibilité = exécution.

SOURCES

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches – Assemblée nationale – (2025) – https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/impot_plancher_2_pour_cent_patrimoine_ultra_riches – Consulté le 11/09/2025. (Assemblée Nationale)

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches, dossier législatif – Sénat – (2025) – https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-380.html – Consulté le 11/09/2025. (Sénat)

A blueprint for a coordinated minimum effective taxation standard for ultra-high-net-worth individuals – Gabriel Zucman – (2024) – https://gabriel-zucman.eu/files/report-g20.pdf – Consulté le 11/09/2025. (Gabriel Zucman | Professor of economics)

Executive summary of the Zucman report – EU Tax Observatory – (2024) – https://www.taxobservatory.eu/www-site/uploads/2024/06/Zucman-Report-Executive-Summary-EN.pdf – Consulté le 11/09/2025. (Eutax)

At the G20, Brasil’s proposal to tax the super-rich may raise up to 250 billion dollars a year – G20 Brazil – (2024) – https://www.gov.br/g20/en/news/at-the-g20-brasils-proposal-to-tax-the-super-rich-may-raise-up-to-250-billion-dollars-a-year – Consulté le 11/09/2025. (Serviços e Informações do Brasil)

International scheme to tax billionaires’ wealth technically feasible – The Guardian – (2024) – https://www.theguardian.com/news/article/2024/jun/25/international-scheme-to-tax-billionaires-wealth-technically-feasible-study-finds – Consulté le 11/09/2025. (The Guardian)

La « taxe Zucman » sur le patrimoine des ultrariches a été rejetée par le Sénat – Le Monde – (2025) – https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/06/12/la-taxe-zucman-sur-les-ultrariches-a-ete-rejetee-par-le-senat_6612580_823448.html – Consulté le 11/09/2025. (Le Monde.fr)

« La taxe Zucman générerait une réduction du déficit de 5 milliards d’euros, pas de 20 milliards » – Le Monde (tribune) – (2025) – https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/09/09/la-taxe-zucman-genererait-une-reduction-du-deficit-de-5-milliards-d-euros-pas-de-20-milliards_6640115_3232.html – Consulté le 11/09/2025. (Le Monde.fr)